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Listes des délibérations prises par le Comité syndical de l'EDML
L’ordonnance n° 2021-1310 du 07 octobre 2021 a réformé, au 1er juillet 2022, les règles de publicité et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Conformément à cette directive, voici ci-dessous la liste des délibérations prises lors des différents Comités syndicaux par les membres présents :
Listes des délibérations prises par le Comité syndical de l'EDML
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