Listes des délibérations prises par le Comité syndical de l'EDML

L’ordonnance n° 2021-1310 du 07 octobre 2021 a réformé, au 1er juillet 2022, les règles de publicité et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Conformément à cette directive, voici         ci-dessous la liste des délibérations prises lors des différents Comités syndicaux par les membres présents :

• CS du 6 décembre 2022